Conditons générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – CHAMBRES D’HÔTES LE ROZET

La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.

1) Les prix indiqués sur la page « Tarifs » du siteinternet, sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxescomprises (le propriétaire est assujetti à la TVA, Art 256 A duCGI)

2) La réservation devient effective dès lors que leclient aura payé au propriétaire des arrhes équivalentes à 30 % du montanttotal du prix du séjour.

3) la taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix dela chambre

4) Annulation par le client : En cas d’annulation parle client dans les 8 jours précédents le séjour, les arrhes restent acquises aupropriétaire.

5) Si le client ne se manifeste pas avant 21h30 heuresle jour prévu de début du séjour, la réservation est automatiquement annulée etle propriétaire peut disposer de ses chambres ou gîtes. Les arrhes restent acquisesau propriétaire qui est alors en droit de réclamer le solde du prix del’hébergement

6) En cas de séjour écourté le prix correspondant aucoût total de la réservation, reste intégralement dû au propriétaire.

7) L’annulation par le propriétaire : lorsqu’avant ledébut du séjour, le propriétaire annule celui-ci, il doit informer le client.Le client, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

8) Le client devra respecter le caractère paisible deslieux tout au long de la journée et de respecter le silence après 22h30. Ils’engage également à rendre les lieux confiés en bon état. La maison étant non-fumeur,le client s’engage à respecter cette consigne à l’intérieure de la maison, pendantson séjour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner son expulsion etla rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité.

9) La réservation d’une chambre est établie pour unnombre précis de personnes, y compris les enfants et les bébés. Si le nombre declients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clientssupplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas êtreconsidéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative dupropriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur àceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, unsupplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiquées.

10) Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En casde non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser lesanimaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ouune rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas dedépart du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

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